Mentions legales
1 – PRésentation du site internet
Le site www.tecmowood.com (ci-après « le Site ») est édité par la société TECMOWOOD srl, dont le siège social est situé à 4900 SPA (BE) – +32 479 08 84 32 – BCE : 1040.064.385.
Le site http://www.tecmowood.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de la marque. TECMOWOOD® s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles d’évoluer.
2 – conditions generales
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant par de virus et avec un navigateur récent.
3 – traitement des donnees a caractere personnel
La confidentialité est très importante à nos yeux.
Ces données sont communiquées en interne au service clients, au service marketing/commerce et au service communication. Ces données précieuses ne seront jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers (sous-traitants, partenaires, annonceurs, …) Nous ne procédons pas non plus à des transferts de données EU-USA. Nous n’avons jamais procéder à l’achat de données à caractère personnel.
§1 – Quel type de données recueillons-nous
a- SITE WEB
Durant l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont recueillies par Google Analytics (voir plus bas rubrique cookies). Nous n’avons choisi aucune option de partage de données Analytics vers Google ou des tiers.
L’utilisateur peut s’abonner dans la section newsletter. C’est l’utilisateur lui-même qui fournit ces informations. Nom et email sont ensuite enregistrés pour traitement des newsletter.
Ne disposant pas de site marchand ou de vente en ligne, nous ne recueillons aucunes données bancaires.
b – EMAIL – SALONS – CORRESPONDANCE et PROSPECTION COMMERCIALE
Depuis toujours, nous recueillons lors de correspondances, durant des salons, ou collectons des données gratuitement à partir de listing professionnels en lien avec notre activité des informations de type Nom, adresse postale, contact téléphonique et adresse email. Ces informations sont collectées dans un but commerciale et ce uniquement pour TECMOWOOD®.
c – AUTRE DONNEES EMPLOYES – FOURNISSEUR – CLIENT …
D’autre données personnelles propres au fonctionnement de toute entreprise sont gérées et protégées sur nos serveurs et ne sont pas stockées ou divulguées sur internet. La politique de confidentialité de ces données n’a pas à être révélée ici.
§2 – Comment sont-elles stockées
Une base de données d’email et de noms est stockée sur wordpress afin de gérer les campagnes d’emailing. WordPress dispose de sa propre charte de confidentialité. Le désabonnement est directement géré par WordPress à chaque demande issue d’un utilisateur via la plateforme.
Une base de données d’emails de journalistes pour l’envoi de communiqué de Presse est stockée sur WordPress.
Toutes nos autres bases de données sont stockées sur nos serveurs en interne et dument protégées.
§3 – Vos droits et actions possibles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :
– d’un droit d’accès (et) de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant ;
– d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
– de la possibilité de nous transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : info@tecmowood.com
Nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 48h en semaine ou dans les 48h suivant un weekend ou une période de vacances.
4. respect de la propriete intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animée ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de TECMOWOOD® ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les application informatiques, sans l’accord préalable et écrit de TECMOWOOD®, sont strictement interdites. Le fait pour TECMOWOOD® de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de propriété intellectuelle.
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5 – Liens hypertextes et Cookies
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par TECMOWOOD®. TECMOWOOD®ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de TECMOWOOD®. Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un site.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. Le présent Site, les présentes Mentions légales et les présentes Conditions relatives au Respect de la propriété intellectuelle sont soumis au droit Belge. Seuls les tribunaux du ressort dans lequel est implantée l’entreprise seront compétents pour connaître de tout litige.
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